Mentions Légales, Cadre Constitutionnel et Politique RGPD
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site internet d'information institutionnelle est édité par l'association TENNIS AMICAL CLUB, entité à but non lucratif régie de manière exclusive par les termes de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Siège Social : 14 AVENUE DE NOUE, 02600 VILLERS-COTTERETS
Numéro SIREN : 325016749
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W024000131
Déclaration initiale : Enregistrée de manière réglementaire auprès de la Sous-Préfecture de Soissons (Aisne).
Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l'association, joignable de plein droit par courrier postal adressé au siège social de l'organisme.
2. Hébergement de la Plateforme
L'hébergement de cette plateforme d'utilité publique est assuré par des infrastructures Cloud hautement sécurisées, garantissant le respect de la souveraineté numérique et de l'intégrité des flux de données :
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud EMEA Limited
Adresse de l'Hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Téléphone de l'Hébergeur : +353 1 436 1000
Serveurs de stockage : Localisés de manière physique au sein de l'Union Européenne (Région Europe).
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Réutilisation
L'ensemble des contenus rédactionnels, fiches d'analyse pédagogique, guides sport-santé, structures de tables comptables et photographies de terrain archivées sur ce site d'utilité collective sont la propriété exclusive du TENNIS AMICAL CLUB ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation non commerciale de la part de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, distribution ou réexploitation, même partielle, des éléments textuels ou graphiques de cette plateforme est strictement interdite pour tout usage commercial ou lucratif privé. Les réutilisations à visée strictement pédagogique, de recherche universitaire ou d'information citoyenne sont autorisées sous réserve de mentionner de manière claire et non équivoque la source institutionnelle officielle.
4. Politique Générale de Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée, l'association s'engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité absolue des données à caractère personnel collectées via nos formulaires d'admission et d'inscription administrative.
Les données recueillies (notamment l'identité des postulants au bénévolat, les adresses de correspondance électronique et l'alignement de motivation avec nos buts légaux) font l'objet d'un traitement interne exclusif par notre secrétariat aux seules fins d'instruction démocratique de vos demandes. Aucune transmission à des tiers marchands n'est effectuée.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement complet de vos données personnelles. Pour exercer ces droits statutaires, il vous suffit de transmettre une demande écrite au secrétariat de l'association à l'adresse de contact permanent : arafmithun@gmail.com.
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